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Conditions générales d'utilisations du site
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Règles
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CONDITIONS GENERALES DU SITE "CA-RENCONTRE.COM"
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies entre « CA-RENCONTRE.COM » site de rencontres entre personnes,accessible aux membres par internet. "CA-RENCONTRE" désigne un ensemble de service ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes adultes à des fins personnelles,de loisirs,et l’utilisateur. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour vous inscrire en tant que membre. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation,vous ne devez pas vous inscrire sur "CA-RENCONTRE". En cochant la case désignant" je certifie être majeur(e)et avoir lu et accepté les CGU de "CA-RENCONTRE" situé sur la page de l'inscription pour la valider,le membre reconnaît qu'il est totalement informé et tenu par les dispositions des présentes conditions d'utilisation. Article 1 Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante : Le site : Désigne l’ensemble du site Internet "CA-RENCONTRE" et de ses services payants ou gratuits,accessibles aux membres. Membre ou utilisateur : Désigne toute personne majeure (âgé de plus de 18 ans en France ou de l’âge de la majorité légale du pays de résidence de l’utilisateur) se connectant au site en utilisant un identifiant unique et un mot de passe personnel Espace personnel : Désigne l’espace mis à disposition de l’utilisateur, lui permettant d’accéder à sa messagerie, ses contacts, son abonnement ainsi qu’à son compte où il pourra modifier ses informations personnelles. Pseudo : Désigne l’identifiant unique du membre. Ce pseudo ne peut être modifié. Mot de passe : Désigne une suite alphanumérique que l’utilisateur choisit et peut être modifié par l’utilisateur à tout moment. En cas de perte ou d’oubli, l’utilisateur peut demander à l'administrateur qu’il lui soit renvoyé. Administrateur : désigne l'administrateur du site pouvant certifier les fiches,contrôler les fiches,modifier les textes des fiches,demander toutes modifications de photos et/ou textes et à faire respecter les CGU sur le site ca-rencontre. Fiche : Désigne l’ensemble des informations notamment image, texte et profil renseignés par l’utilisateur et mis à disposition des autres utilisateurs sur le site. Article 2: Description du site "ca-rencontre" Le site fourni aux utilisateurs la possibilité de dialoguer entre eux et de se rencontrer. Le site ca-rencontre est accessible sur Internet à l’adresse URL suivante www.ca-rencontre.com Article 3: Acceptation des Conditions Générales d’utilisation Toute consultation du site ou éléments (images, vidéo..) entraîne l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU en vigueur dès son accès au site ca-rencontre. Le site ca-rencontre se réserve le droit de modifier à tout ou partie des présentes CGU. il est donc de la responsabilité du membre de vérifier régulièrement la mise à jour des CGU. Article 4: Inscription et conditions d’accès Pour être membre du site ca-rencontre, l’utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Le membre s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes,conformes et à jour et à effectuer le cas échéant les modifications nécessaires. Le membre s’engage à ne pas créer un profil ne correspondant pas à la réalité. Par ailleurs le site ca-rencontre se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer une fiche si le contenu de cette fiche ne respecte pas les CGU et ce, sans préavis et sans en avertir le membre, afin d'assurer un meilleur service aux autres utilisateurs. Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service. En outre le site ca-rencontre se réserve le droit de pouvoir exploiter les données fournies par l’utilisateur, afin de promouvoir le site ca-rencontre. Article 5: Tarifs et paiements L’inscription par le biais d’une création d’une fiche sur le site ca-rencontre est entièrement gratuite. L’utilisation du site ca-rencontre peut être dans certains cas gratuits ou payants, en fonction de certains critères définis par le site ca-rencontre lui-même. Afin d'éviter les abus des utilisateurs, les critères ne peuvent être mentionnés dans les CGU et sont propres au site ca-rencontre. Dans le cas ou l’utilisateur n’est pas en mode gratuit, il bénéficie d’un accès limité au service du site ca-rencontre. Neanmoins le membre peut à tout moment opter et souscrire un abonnement pour avoir accès à plus de fonctionnalités. Les tarifs ainsi que les options sont activables et consultables dans la section abonnement. Les tarifs sont modifiables à tout moment par le site ca-rencontre sans préavis, il est bien entendu que les tarifs des abonnements en cours ne peuvent être modifiés. Il est rappelé aux membres que le fait d’être en mode gratuit ou de payer un abonnement n'enlève en rien l’obligation de respecter les CGU. Le cas échéant l'administrateur du site ca-rencontre peut supprimer, modifier ou bloquer à tout moment et sans justification une fiche sans préavis et sans remboursement. Le site ca-rencontre ne peut-être tenu responsable des coupures de services d’Internet ou d’un problème technique qui empêcherait la connexion de l’utilisateur ou l’utilisation des services, de ce fait l’utilisateur ne peut demander un remboursement si le site ca-rencontre venait à couper ou réduire les services momentanément. Article 6: Engagements des utilisateurs Par l’acceptation de ces CGU le membre s’engage à : - Etre l'unique responsable du contenu de sa fiche et de ses informations transmises sur le site ca-rencontre. - Certifier et garantir la véracité et la conformité des données transmises, le membre certifie que les photographies insérées sont libres de droits, lui appartiennent et le représente. - Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou a caractère diffamatoire,obcène injurieux,incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France. - Ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs, notamment photos, films ou images par cam. - Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations intégrant des liens vers des sites concurrents ou pouvant constituer un préjudice envers notre site ca-rencontre et vers des sites qui auraient un caractère illégal. - Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit son numéro de téléphone, son adresse postale ou son Courriel personnel ou celui d’un utilisateur, excepté dans le cadre d’un échange privé. - Ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations personnelles fournies par un autre utilisateur. - Ne pas utiliser les services du site ca-rencontre à des fins lucratives, professionnelles ou commerciales. - Ne pas faire de publicités sous quelque forme que ce soit pour un autre site ou service concurrent ou pouvant constituer un préjudice envers notre site ca-rencontre, dans le but de détourner les utilisateurs ou pour toute autre raison. - Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sous peines de poursuites judiciaires. - Etre responsable des photos ou vidéos mises en ligne dans sa fiche, le site ca-rencontre ne peut être tenu pour responsable si la ou les photos ne sont pas libres de droits ou si la ou les photos montrent une personne à son insu. - A ne pas diffuser ou plébisciter, à insérer le nom du site ca-rencontre et/ou son logo sans en avoir eu l’accord du propriétaire du site ca-rencontre. - A s’abstenir de toute intrusion dans le système de traitement des données où d’altérer, tout ou partie des données contenues dans le système du site ca-rencontre, ainsi que de s’abstenir d’envoyer un virus ou tout attaque numérique pouvant engendrer une perte partielle ou totale des données contenues dans la base de données du site ca-rencontre. - Reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres utilisateurs, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du service. - Reconnaître que le site ca-rencontre ne peut garantir d'aucune manière la qualité des services proposés par les utilisateurs, et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité. - Reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis, le service, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent. - Savoir que sa fiche sera rendue publique et consultable par les autres utilisateurs du service. - Prévenir immédiatement l'administrateur s'il estime que le comportement d'un autre membre n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. - Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres membres en usurpant le nom, pseudo ou la dénomination sociale d'autres personnes ou en se faisant passer pour un employé ou un de ses Partenaires, d'un administrateur, ou d'un hébergeur. - Le manquement aux obligations ci-dessus définie constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement à ces obligations fondamentales, ca-rencontre pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du membre concerné. Article 7: Rencontres hors ligne L'attention des utilisateurs est attirée sur les risques inhérents à tout contact, dans la "vie réelle", avec des personnes inconnues ou connues uniquement par le biais d'échanges en ligne. Il leurs est recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de telles rencontres. En s'inscrivant sur le site ca-rencontre, l'utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation par le service avec les autres membres. Article 8: Limitation d'accès, modification ou suppression de la fiche L'utilisateur reconnaît aux Administrateurs : - Le droit de limiter ses droits d'accès au Service - Le droit de modifier toutes informations (texte, photo, vidéo…) sur sa fiche - Le droit de modifier son Pseudonyme ; - Le droit de retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui ; - Le droit de faire toute action de limitation, suppression, blocage ou de consultation sur le site ca-rencontre en sa totalité. - Le droit de supprimer, bloquer, limiter sa fiche et/ou d'interrompre totalement la fourniture du service. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable par les Administrateurs notamment si ceux-ci estiment que l'utilisateur n'a pas respecté les présents engagements. Article 9: Sanctions Le site ca-rencontre, les Administrateurs se réservent le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l'encontre de tout utilisateur contrevenant, selon eux, aux dispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU. Ces mesures comprennent notamment : - Son exclusion du site ca-rencontre - Des actions en justice. Il est précisé que sur le site ca-rencontre, les Administrateurs déterminent, à leur seule discrétion, si le comportement d'un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la législation en vigueur. Article 10: Vie privée Le site ca-rencontre respecte les lois en vigueur dans son pays ainsi que dans la communauté européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles suivant les articles suivants de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-205 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques . En outre par l’acceptation des CGU, l’utilisateur accepte implicitement le traitement des données le concernant par le site ca-rencontre entre autre certaines informations susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion et les préférences sexuelles de l’utilisateur. Par ce fait l’utilisateur renonce à tout recours à l’encontre du site ca-rencontre concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives aux informations précitées. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service, l’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement dans son espace personnel sur le site ca-rencontre. Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les CGU. Article 11: Responsabilités et Irresponsabilités du site ca-rencontre Le site ca-rencontre fera tous les efforts pour garantir une qualité optimum de service. Cependant l’utilisateur a conscience que les contraintes liées à l’Internet ne permettent pas d’éviter les interruptions de services. C'est pourquoi le site ca-rencontre ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès imputable au fournisseur d’accès du membre. De ce fait l’utilisateur ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel ou global de son abonnement, ou d’achat de matériel pour que l’utilisateur puisse accéder aux services du site ca-rencontre. Le site ca-rencontre ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs. Le service peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté du site ca-rencontre. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par l'utilisateur de l'informatique, d'Internet et du Service, d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles avec le service… Les informations, contenus et fonctionnalités du service font périodiquement l'objet de modifications. Le site ca-rencontre peut être amené à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site ca-rencontre réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des utilisateurs. Le site ca-rencontre ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect des CGU par un utilisateur, notamment des informations constituant les fiches des membres. Le site ca-rencontre ne peut être responsable, de quelque manière que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site ca-rencontre. Par ailleurs, le site ca-rencontre ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l’acceptation des présentes CGU, l’utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre du site ca-rencontre sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du service mis à disposition par le site ca-rencontre. Le site ca-rencontre ne peut, par le nombre de ses utilisateurs, contrôler l’identité et l’âge de l’ensemble de ses utilisateurs. Il est conseillé aux utilisateurs de prendre toutes les précautions lors des rencontres, telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l’heure des rencontres. De plus il est conseillé aux utilisateurs d’être vigilant sur les services du site ca-rencontre, et de prévenir au plus vite l'administrateur si un membre constate un manquement aux CGU par un autre utilisateur. Dans l’hypothèse où la responsabilité du site ca-rencontre est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un utilisateur, celui-ci s’engage à garantir le site ca-rencontre contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourraient être engendrés. Article 12: Contrôle Le site ca-rencontre par le biais des administrateurs se réserve le droit, à leur seule discrétion, de refuser tout contenu d’une fiche, texte ou photo. De plus les administrateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer tout contenu d’une fiche ou dans le chat cam qui violerait les CGU ou les lois du pays. Par ailleurs, les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion de bloquer une fiche, de bannir, punir ou kicker un utilisateur ne respectant pas les CGU sur le service du chat du site et ce sans préavis et sans qu’aucune justification ne soit donnée. Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site ca-rencontre dans le cadre d’une enquête, d’un contrôle ou toute autre mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès de l’administrateur. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un utilisateur et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage privé et ne pourront constituer des éléments pouvant être saisis par une autorité judiciaire. Article 13: Résiliation Chaque membres dispose à tout moment et sans raison, par le biais de son espace perso de la possibilité de clôturer son compte à tout moment et sans motif en cliquant sur le lien prévu à cet effet En outre le site ca-rencontre se réserve le droit de supprimer ou bloquer un utilisateur en cas de manquement grave aux CGU sans avertissement préalable. En aucun cas l’utilisateur bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées. Il est également précisé qu’en cas de litige, un utilisateur ne pourra jamais solliciter le paiement d’une somme supérieure au montant total des abonnements qu’il a payé. Article 14: Qui sommes nous? S.A.R.L Groupe Publi 80 91540 ORMOY RCS 511 748 469 EVRY Pour toute question contactez nous sur le formulaire du site prévu à cet effet. Les données sont hébergés par la société : OVH : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Ca-rencontre.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) N° de dossier CNIL: 1359173 Article 15: Juridictions compétentes En cas de litige opposant un utilisateur au site « ca-rencontre.com », à ses administrateurs ou en cas de litige entre le site « ca-rencontre.com » ou ses administrateurs à l'utilisateur, les Juridictions compétentes seront le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’Instance de EVRY en fonction de la valeur en litige. |
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